S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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16. Lorsque le comité, un de ses membres ou un inspecteur constate que la sage-femme n’a pas pu prendre connaissance de l’avis, le comité fixe une nouvelle date de vérification et en avise la sage-femme de la manière prévue à l’article 14.
Décision 2001-09-27, a. 16.